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Utilisation du Navire

Abandon de Navire (a. 40 Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande - L.17 décembre 1926)

La loi du 17/12/1926 définie et réprime l'abandon de navire.

L'Abandon de navire constitue un délit commis par le Capitaine d'un navire. Il s'agit de laisser volontairement sans contrôle humain un navire dont on assume la direction en tant que capitaine.

Ce délit est puni d'une peine de prison variable en fonction de la gravité de l'abandon :

Si le navire laissé à l'abandon était en sécurité dans un port, la peine de prison est comprise ente 6 jours et 2 ans.
Si le navire est au mouillage forain, ou s'il navigue en mer, le minimum de la peine de prison est porté à 1 an.

Enfin, en cas de danger, si le capitaine abandonne son navire pendant le voyage sans prendre avis de ses officiers et principaux d'équipage, l'emprisonnement est de 6 mois.

Si le capitaine n'organise pas le sauvetage de l'équipage et des passagers, ni les papiers de bord, dépêches postales ni marchandises précieuses, ou s'il n'est pas le dernier à abandonner le navire, l'emprisonnement peut être porté à deux ans.

Application à la plaisance :

La loi du 17/12/1926 constitue le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande. A priori, un tel code n'a rien de commun avec la plaisance, de sorte que la question peut légitimement se poser de savoir si le skipper d'un navire de plaisance doit être assimilé à un capitaine au long cours.

Néanmoins, l'article premier de la loi soumet de manière égale toutes les personnes inscrites sur le rôle d'équipage d'un navire français, ainsi que celles qui s'y trouve à bord à quelque titre que ce soit, au code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

D'autre part, le terme de capitaine doit être pris dans sa conception la plus élargie, à savoir, au sens de l'article 2 du C.Disc.Pén. de la Marine Marchande, ''le capitaine ou patron, ou à défaut la personne qui exerce régulièrement, en fait, le commandement du navire''.

Il s'en suit que le plaisancier peut être poursuivi pour délit d'abandon de navire, qu'il soit propriétaire de son navire, ou locataire, ainsi que le skipper.


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