Droit Européen
Droit Maritime; Aides Communautaires
Aides Européennes et développement de la Plaisance


Aides du Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER),
(Article 10 Règlement FEDER)


Le Fonds Européen de Développement Economique et Régional finance, en application de ses statuts, des études ou des projets pilotes à caractère innovant afin de favoriser directement ou indirectement les transferts de savoir-faire.

Pour la période 1995-1999, il a ainsi été ouvert un budget de 395 Millions d'ECU (+2.500 Millions de Francs) dont une partie peut être dévolue à la promotion des activités de plaisance.

1.La coopération interrégionale interne et externe (180 MioECU).

2.Les actions innovatrices de développement régional (90 MioECU) avec 3 axes :

1- Mobilisation du potentiel endogène local ;
2- Développement technologique et télématique (société de l'information) ;
3- Culture et développement économique;
3.Politique urbaine (80 MioECU)

4.Aménagement du territoire (45 millions d'écus)

Les projets concernés peuvent comporter des actions de nature culturelle ou à vocation culturelle, tels que les actions de coopération interrégionale ou encore les projets-pilotes urbains.

Les actions de coopération interrégionale financées par le FEDER ont été articulées autour de deux programmes, RECITE (48 MioECU, 36 réseaux de coopération interrégionale interne à l'Union depuis 1990) et OUVERTURE/ECOS, lancés en 1991 (programmes de coopération décentralisée externe, 20 MioECU chacun et 250 projets financés).

Un premier projet a vu le jour, afin de promouvoir le tourisme nautique. Ce projet vise à valoriser les "petits et moyens" ports de plaisance (540 ports concernés). D'autres projets sont envisageables.

Tout le potentiel novateur est donc sollicité, et l'enveloppe budgétaire du FEDER devrait être renégociée dans les 8 prochains mois.

Aucune initiative n'est exclue à priori. L'important est d'élaborer un projet suffisamment sérieux pour qu'il puisse générer soit des revenus soit des emplois.

Il est à noter que ce même projet peut trouver des sources de financement externe au titre également de la protection environnementale.

Enfin, au titre de l'action culturelle, la préservation des méthodes et savoir-faire traditionnels peuvent également bénéficier de telles aides de l'Europe.

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