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Contrat de Vente de Navire d’Occasion
Contrat de vente avec expertise du navire et séquestre des fonds - Prix exprimé en €uro
Nom et Etat civil complet du vendeur ou Kbis société

 

Nom et Etat civil de l’acquéreur ou Kbis société

 

Adresse du Vendeur

 

Adresse de l'Acquéreur

 

1 - Le vendeur cède à l’acquéreur qui l’accepte le bateau (nom) au prix de (prix ) , libre de toutes hypothèques et avec ses titres de propriété, sous la condition suspensive d’expertise favorable du navire par (nom de l’expert) , expert à (Ville).

2 - L’état du navire et l’armement vendu sont décrit dans la liste d’inventaire annexée aux présent contrat, et établie par le vendeur.

3 - L’acquéreur verse un acompte de x% auprès de Maître (nom du séquestre) Avocat à (Ville + Adresse) constitué séquestre amiable. Cet acompte n’est pas productif d’intérêts.

4 - Une expertise pourra intervenir aux frais et diligences de l’acquéreur, dans les 15 jours de la signature des présentes. Passé ce délai, la vente sera réputée parfaite sauf excuse légitime signifiée par courrier recommandé + ar.

5 - L’expert remettra une copie du rapport d’expertise à chaque partie dans les 15 jours de son expertise.

Si l’expertise ne fait apparaître ni vice ni défaut autre que ceux déclarés par le vendeur dans l’inventaire annexé, la vente est confirmée, et l’acquéreur devra verser le solde du prix dans les 15 jours à compter de ce rapport.

Indépendamment du résultat de l'expertise, l’acquéreur peut toujours renoncer à poursuivre la vente. Il abandonne alors purement et simplement le dépôt de garantie versé, au profit du vendeur, en indemnisation de l’immobilisation du navire. Le silence de l’acquéreur pendant plus de 15 jours emporte abandon irrévocable.

Si l’expertise fait apparaître un vice ou un défaut non déclaré par le vendeur dans l’inventaire, la vente n’est pas confirmée, et les fonds sequestrés sont restitués à l’acquéreur sous 15 jours. Toutefois, l’acquéreur peut proposer de confirmer la vente à un moindre prix par courrier recommandé + ar faisant apparaître de manière non-équivoque sa décision.

Le vendeur dispose alors d’un délai de 15 jours pour prendre partie sur cette proposition. Passé ce délai, le dépôt devra être restitué.

6 - Au versement du solde du prix de vente, le vendeur remet à l’acquéreur tous les documents nécessaires à la modification du titre de propriété. Il remet en outre copie du journal de bord, ainsi que des factures de vérification périodique de l’armement de sécurité et des factures de toutes les réparations effectuées portant sur la structure du navire et son moteur, ainsi que sur : (préciser)

7 - Le transfert de la propriété du navire est retardé au complet paiement du prix.

Le transfert des risques sur le navire est retardé à la levée de l’option par l’acquéreur ou à la réalisation de la condition suspensive d’expertise.

8 - Les frais de rédaction du contrat ainsi que les frais de séquestre sont payés par l’acquéreur qui s’y oblige.

9 - (pour les contrats conclus à l’étranger, ou entre personnes de nationalités différentes)

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Les juridictions compétentes sont celles du domicile de l’acquéreur. La langue faisant foi est la langue Française, nonobstant toute traduction, même signée des parties.

10 - Le présent contrat contient une annexe à valeur contractuelle, intitulée ‘‘Déclaration du vendeur : Inventaire’’, paraphée par le vendeur et l’acquéreur.

Fait à (Ville) le

en trois exemplaires
 
Vendeur
L'Acquéreur
Me ,                                                 Avocat
Séquestre Amiable

Confirmé après expertise le

en trois exemplaires
 
Le Vendeur
L'Acquéreur
Me ,                                                 Avocat
Séquestre Amiable


Annexe Déclaration du Vendeur : INVENTAIRE

Pour les besoins de la vente, en garantie de l’état du navire vendu, le vendeur déclare ce qui suit:

Désignation du navire:

Type Modèle

Marque Architecte

Année de mise à l’eau Année d’acquisition

Port d’Attache

Numéro d'Immatriculation

Homologué Catégorie de navigation

Armé Catégorie de navigation

Nombre de passagers Couchages

Déplacement Lège En Charge

Moteur Puissance maxi

Autonomie en Miles / En Heures

Durée d’utilisation du moteur

Batteries Radio

Gréement

Voilure max au près au portant

Tirant d’eau max / min Tirant d’Air

Beau max L coque L Hors tout

Réserve de carburant d’eau
 
 

Etat du navire :

Dernier carénage le: antifooling le:

Avaries importantes (détailler)

Réparations importantes réalisées (détailler)

Réparations obligatoires à faire (détailler)
 
 

Armement compris dans la vente:

* Armement obligatoire de sécurité : (Détailler)

Radeau de Survie: Marque Modèle Nombre de Passagers

Dernière visite le Prochaine visite le

* Armement supplémentaire : Description

Cartes :
 
 

Annexe vendue avec le navire :

Type Modèle Marque

Motorisation Puissance maxi

Gréement

Nombre de passagers Charge Utile

Etat :




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