Spécialisations, Activités Dominantes, Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SPÉCIALISATION :

La SCP Dahan, Dahan-Bitton & Dahan est une société d'avocats spécialisée
en Droit des Relations Internationales.

Son fondateur, Maurice DAHAN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de PARIS, a été Professeur de Droit International et Chef du Service Juridique du Centre Français du Commerce Extérieur, avant de fonder son cabinet.
Ses écrits ont contribué à créer le droit international français, et le droit des assurances.

Le développement des technologies et de la Propriété Intellectuelle (Brevets, Marques, Modèles) a
amené Me Agnès DAHAN-BITTON, Avocat au Barreau de Paris, à développer la branche Marques, Dessins & Modèles du cabinet. Son combat: Le respect des droits d'auteur et droits de propriété industrielle, et la lutte contre les contrefaçons et leurs formes dérivées.

L'Europe est le plus important Marché de la Plaisance. Au sein de ce marché, la France en est le leader. Il était donc normal qu'Ariel DAHAN, Avocat au Barreau de Paris, ancien Attaché Juridique au Centre Français du Commerce Extérieur, se soit consacré au droit Européen et au droit de la Plaisance, sans oublier les autres branches du droit du transport - aérien et maritime.

ACTIVITES DOMINANTES DU CABINET :

- Contentieux national et international, Arbitrage

- Conseil et Rédaction de Contrats, Franchise, Transfert de Technologie, Usines Clef en main,

- Assurance, Responsabilité, Audit Juridique

- Banque, Crédit, Financement, Subventions

- Commerce International,

- Fiscalité Internationale, Droit Douanier 

- Droti des Transports - Droit Aéronautique et Droit Maritime,

- Droit Administratif, Environnement,

- Propriété Intellectuelle (Droits d'Auteur, Marque, Dessins, Modèles)

- Relations Internationales, Droit Anglo-Saxon


Spécialisations, Activités Dominantes, Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
CONTRATS DE TRUST PATRIMONIAL :

Le Barreau de Paris nous autorise à intervenir en tant qu'avocats fiduciaires,
dans le cadre de contrats de Trust soumis à des Droits Etrangers.

Cette activité, particulièrement confidentielle, fait l'objet d'un traitement spécifique.

Le Trust est une institution trop mal conue, et qui jouie d'une trop mauvaise réputation de moyen de fraude fiscale. Pourtant, il s'agit avant tout d'un moyen de gérer un patrimoine, de préparer une succession, ou encore d'acquérir certains biens de très grande valeur, de manière discrète.

Le Trust est un contrat très utilisé dans les pays anglo-saxons.
Il ne doit pas être conçu comme un moyen de légaliser une activité illégale,
mais au contraire, comme un moyen de se soustraire, légalement,
à certaines conséquences juridiques liées à la possession d'un bien.

Pour ces opérations, une assurance spécifique de responsabilité civile sera souscrite.

ARBITRAGE NATIONAL ou INTERNATIONAL :

L'arbitrage, dans les relations internationales est très souvent l'unique solution de mettre fin à un contentieux. C'est un moyen de se protéger contre toute modification inattendue de la Loi Locale.
C'est aussi la garantie d'une justice rendue par des spécialistes de la matière, en dehors de toute considération politique ou économique, mais uniquement pour des considérations de droit ou d'équilibre contractuel.

Les membres de Dahan, Dahan-Bitton & Dahan sont également arbitres au sein de la Cour d'Arbitrage pour l'Industrie et le Commerce International, CARICI, Cour d'Arbitrage fondée à Genève.

Nous vous conseillerons, et vous porterons assistance, préalablement à la rédaction de la clause d'arbitrage ou lors de son utilisation. Enfin nous pouvons également être choisis comme Arbitre.

Dans cette hypothèse, notre mission est fondamentalement différente. Nous avons alors une obligation d'indépendance vis à vis des parties en présence.

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VEILLE JURIDIQUE et COMMERCIALE :

La veille juridique, comme la veille technologique, sont deux services que la cabinet DDB&D offre à sa clientèle.

Avec la veille juridique, nous vous proposons de vous tenir informé de toute l'information juridique, législative, réglementaire, concernant le domaine d'activité de votre entreprise.

La veille commerciale  correspond à la présentation systématique des marchés internationaux, ou des appels d'offre, de nature internationale.

Les veilles peuvent également concerner des régions. Elles sont effectuées manuellement, et correspondent à un service à haute valeur ajoutée.

Vous pouvez nous demander une veille géographique ou sectorielle ou mixte.

Pour tout renseignement, contactez-nous. 

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