Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
 ACTIVITÉ DOMINANTE - DROIT BANCAIRE

Banque, Crédit, Financement, Subventions

En matière de droit bancaire, notre spécialisation internationale nous a permis d'être les conseillers privilégiers de banques d'affaires ou de banques à vocation internationale. Nous avons développé un savoir-faire propre aux relations banquaires, et au droit bancaire international.

Nous vous assistons dans les négociations contentieuses nationales ou internationales.


Le droit du crédit est un droit particulier, soumis à des contraintes que l'emprunteur doit connaître. Nous vous assistons et vous conseillons dans vos contentieux realtifs à vos crédits professionnel ou commerciaux. Nous sommes aux côtés du chef d'entreprise pour lui permettre de conserver son crédit professionnel et personnel.

Nous intervenons dans les contentieux, aussi bien que dans les accompagnements de plans de financement ou de refinancements.


Enfin, nous vous assisterons dans vos recherches de subventions, nationales, communautaires ou internationales.

Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
CONTRATS DE TRUST PATRIMONIAL :

Le Barreau de Paris nous autorise à intervenir en tant qu'avocats fiduciaires, dans le cadre de contrats de Trust soumis à des Droits Etrangers.

Cette activité, particulièrement confidentielle, fait l'objet d'un traitement spécifique.

Le Trust est une institution trop mal conue, et qui jouie d'une trop mauvaise réputation de moyen de fraude fiscale. Pourtant, il s'agit avant tout d'un moyen de gérer un patrimoine, de préparer une succession, ou encore d'acquérir certains biens de très grande valeur, de manière discrète.

Le Trust est un contrat très utilisé dans les pays anglo-saxons. Il ne doit pas être conçu comme un moyen de légaliser une activité illégale, mais au contraire, comme un moyen de se soustraire, légalement, à certaines conséquences juridiques liées à la possession d'un bien.

Pour ces opérations, une assurance spécifique de responsabilité civile sera souscrite.


ARBITRAGE NATIONAL ou INTERNATIONAL :

L'arbitrage, dans les relations internationales, est très souvent l'unique solution de mettre fin à un contentieux. C'est un moyen de se protéger contre toute modification inattendue de la Loi Locale.

C'est aussi la garantie d'une justice rendue par des spécialistes de la matière, en dehors de toute considération politique ou économique, mais uniquement pour des considérations de droit ou d'équilibre contractuel.

Les membres de Dahan, Dahan-Bitton & Dahan sont également arbitres au sein de la Cour d'Arbitrage pour l'Industrie et le Commerce International, CARICI, Cour d'Arbitrage fondée à Genève.

Nous vous conseillerons, et vous porterons assistance, préalablement à la rédaction de la clause d'arbitrage ou lors de son utilisation. Enfin nous pouvons également être choisis comme Arbitre.

Dans cette hypothèse, notre mission est fondamentalement différente. Nous avons alors une obligation d'indépendance vis à vis des parties en présence.

Bien évidemment, les stratégies d'arbitrage en matière bancaire doivent être mesurées avec précaution. L'important dans ces affaires étant d'aller vite, plutôt que d'aller loin.

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VEILLE JURIDIQUE :

La veille juridique, comme la veille technologique, sont deux services que la cabinet DDB&D offre à sa clientèle.

Avec la veille juridique, nous vous proposons de vous tenir informé de toute l'information juridique, législative, réglementaire, concernant le domaine d'activité de votre entreprise. En matière bancaire, elle revêt une importance toute particulière pour permettre d'appréhender les évolutions législatives ou jurisprudentielles sur un pays donné.

la veille juridique correspond à un service à haute valeur ajoutée.

Vous pouvez nous demander une veille géographique ou sectorielle ou mixte.

Pour tout renseignement, contactez-nous.
 

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