Droit Maritime

Droit Français

Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande

Etat d'Ivresse (a.56 CDPMM)

La mer est une vieille histoire d'amour entre le marin et son flacon! Si le marin aime le Rhum, l'inverse n'est pas vrai. L'Alcool n'est pas une boisson autorisée en Mer. Ou plus exactement, la mer n'est pas cet espace de liberté où l'on est libre d'exprimer sa joie à la hauteur de son ébriété.

En effet, le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande prévoit des sanctions en cas d'état d'ivresse en mer.

Textes:

Art. 56 :Est puni d'un emprisonnement de six mois tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart.
Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement, sans préjudice des mesures disciplinaires prévues par l'article 23 de la présente loi. [a.23 abrogé]


Application:

Qui est visé?:

L'incrimination vise tout membre de l'équipage, depuis le capitaine jusqu'à l'homme d'équipage. La seule différence étant que le Capitaine n'a jamais le droit d'être en état d'ivresse, qu'il soit de quart ou non, alors que l'homme d'équipage peut l'être, pourvu que ce ne soit pas de manière habituelle.

Définition de l'Etat d'Ivresse?

Aucune définition légale n'est donnée dans le CDPMM, pour déterminer l'Etat d'Ivresse. Il n'y a donc pas de critère de quantité d'alcool ingéré.

En pratique, l'état d'ivresse sera apprécié par l'officier de gendarmerie maritime ou des douanes ou par tout autre officier habilité à cet effet. Cet état résultera donc du Procès Verbal de Constat d'Infraction.

Ce PV étant réalisé par un officier, il fera foi jusqu'à inscription en faux.

C'est donc au marin d'établir qu'il n'était pas ivre au moment de la réalisation du PV. Preuve difficile à établir.

Application à la Plaisance:

C'est évidemment dans le cadre de la plaisance qu'il sera plus facile d'être verbalisé, puisque dans la marine marchande, les moments où l'équipage aura du temps pour soi seront par essence plus court.

Le locataire ou le propriétaire du navire ou son skipper sont évidemment considérés comme le Capitaine, et ne peuvent en aucun cas s'accorder le moindre moment d'Ivresse. (Voir l'Etude CDPMM, pour différencier les différents membres de l'équipage en plaisance)

Les membres d'équipage inscrits sur le rôle peuvent légitimement s'adonner à la boisson, s'ils ne sont pas de quart. S'ils le sont, ils rentrent dans le cadre de l'interdiction de l'article 56.

Les plaisanciers visés sont dont tous les plaisanciers qui sont inscrits sur le rôle d'équipage du navire, à l'exception des passagers payants (cas des charters) ou des invités.

Voilà de quoi faire songer, lorsque l'on rentre de soirée, en annexe, pour récupérer son navire mouillé dans l'anse de la baie !

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