Historique
Rappel des faits
Devenir du Kurun
Procédure
Contestations sur la domanialité du Kurun
Dépendance du Domaine public
Définition de l'aménagement spécial
Affectation au Service Public
Classement Monument Historique
Contrat de droit privé
Conditions de la cession du Kurun
Définition de la cession : une Donation
Détournement de la donation
Préjudice Moral
Dégradations du Kurun