Droit Maritime

Droit Français

Radeau de Sauvetage

Arr. 23 Novembre 1987, modifié 20 1/89, 5/7/89 et 14/5/90

R. 1987


Les embarcations de plaisance armées en France en 3eme catégorie ou plus ont l’obligation d’avoir dans leur armement de sécurité un ou plusieurs radeaux de sauvetage, appelés survies. Ces radeaux doivent pouvoir accueillir le nombre maximum de passagers autorisés dans la catégorie de conception du navire.

Ces radeaux répondent à des caractéristiques particulières très pointues. En outre ils doivent avoir été homologués préalablement, pour pouvoir être affectés à cette utilisation.

I : Obligation d’emport

Caractéristiques minimales du navire
Les navires armés dans les catégories supérieures ou égales à la troisième catégorie.

Exonération de l’obligation
Les navires approuvés insumbmersibles.

II : Caractéristiques des Radeaux de Survie : a. 333-2 de l’Arrêté

Classe des Radeaux de Sauvetage
Les radeaux sont classifiés suivant 5 classes :
Classe I : Radeaux de Sauvetage affectés à la navigation professionnelle
Classe II, III, IV et V : Radeaux affectés à la navigation de plaisance

Les radeaux peuvent être gonflables ou rigides, destinés à être mis à l’eau manuellement ou par des appareils spéciaux prévus à cet effet.

Dans le cadre de la plaisance, les navires de moins de 25 mètres utilisent quasiment tous des radeaux gonflables, à mise à l’eau manuelle.

Ces radeaux doivent pouvoir acquérir automatiquement leur forme et caractéristiques dès qu’ils sont jetés à la mer.

Caractéristiques des radeaux :
Le radeaux de sauvetage le plus fréquemment rencontré en plaisance est le radeau de classe II. Il répond à des caractéristiques spécifiques, en termes de stabilité transversale, et de flottabilité :

Forme :
IL doit avoir « des formes et proportions qui lui permettent une large stabilité à la mer lorsqu’il est entièrement gonflé et flottant avec la tente en place».

La stabilité doit être renforcée par un dispositif autonome du radeau. Il est prévu initialement qu’il consiste en 4 poches à eau de 20 litres chacune. Mais il est possible de concevoir un autre mode de stabilisation du radeau.

Ce dispositif ne doit pas freiner le radeau en cas de remorquage.

Le radeau doit être recouvert d’une tente, solidement fixée aux flotteurs. Cette tente doit se mettre en position automatiquement.

Il doit pouvoir embarquer au minimum 6 personnes, et au plus 10 personnes.

Même si les textes ne l’imposent pas, la forme retenue est soit ronde soit carrée, compte tenu de l’exigence de forme et proportion. Il s’en suit qu’il est condamné à avoir une capacité d’évolution erratique, et qu’il est privé de contrôle et de direction.

Néanmoins, il serait envisageable de concevoir une forme et des proportions qui lui permettent d’avoir un comportement à la mer autorisant le contrôle de son évolution et de sa direction, pourvu que sa stabilité soit assurée. En effet rien n’interdit que le radeau soit pourvu de moyens dynamiques de survie.

C’est d’ailleurs le cas de la Classe IV des radeaux de sauvetage.
Ses formes et proportions doivent lui permettre d’avoir une stabilité et une flottabilité suffisantes à la mer, avec la tente en place.
Sa forme est circonscrite dans les spécifications suivantes :
Largeur minimale hors tout : 1,50 m
Longueur maximale : 2,5 x largeur retenue.
En conséquence, sa forme minimale peut être un carré de 1,50 m de côté, comme un rectangle de 1,50 x 3,75, dimension qui reprend les caractéristiques d’une embarcation de plage ou d’une annexe.



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