Droit Maritime
Droit Français
Régime Administratif des Navires de Mer

Le régime administratif des navires s'applique à tout bâtiment de mer, quelques soient ses nature et fonction. (a.216 Code des Douanes)
Il ne s'applique pas aux bateaux de navigation intérieur (voir ce mot).

Très curieusement, aucune définition du navire ou du bâtiment de mer n'est donnée par la loi du 7 juillet 1967 portant statut des navires.

Voir directement les mots suivants:

Armement
Affrètement
Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande
Copropriété
Francisation

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