Dernière mise à jour le 15/02/2001
Préambule



Cet ouvrage a été conçu pour être utilisé à deux niveaux de lecture différents. 

Le premier niveau de lecture intéressera le lecteur dépourvu de connaissances juridique. Il y trouvera l'état actuel du droit, pour les questions abordées, de façon synthétique, et exempt de toute discussion ou débat. Il trouvera également une partie formulaire utilisable en l'état, avec les précautions d'usage. 
 

Le deuxième niveau de lecture s'adresse au lecteur juriste de formation qui est soucieux de connaître la doctrine dominante, et les principaux débats qu'à pu susciter la matière. 

Avertissement:




Les informations présentées ici sont présentées à titre gracieux, de manière provisoire, à fin d'usage privé. Elles n'ont pas vocation à être utilisées à usage professionnel, 

* Ni à se substituer à la consultation éventuelle d'un Avocat. *

Toute utilisation à des fins professionnelles est interdite, et constitue un acte de contrefaçon. 

Certains des articles présentés ici pourront se retrouver sur divers sites. A terme, toutes ces informations seront édités sur papier.

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