AIDE à la CREATION et à la REPRISE des ENTREPRISES


Les entreprises qui se créent ou se reprennent sont confrontées à des difficultés vitales, qui mettent en péril leur existence. En moyenne 1/3 seulement des entreprises créées se maintiennent au delà du deuxième exercice, et deviennent péreinne.

Cette mortalité commerciale est rarement due aux produits ou services proposés, mais à une mauvaise préparation, et à la totale absence de prise en compte des aspects juridiques, fiscaux, comptables et sociaux du projet. Très souvent, le recours au juriste est envisagé trop tardivement, une foi le problème présenté. Et très souvent le juriste ne peut plus que faire un "cataplasme sur une jambe de bois". Au mieux, accompagner l'entreprise dans ses difficultés...

Le Cabinet Dahan, Dahan-Bitton & Dahan propose à ses clients de profiter de son expérience, et de les accompagner dans la phase de démarrage de l'entreprise.

La structure de notre démarche d'aide peut être résumée ainsi:

- Analyse du projetet de sa faisabilité, étude des différentes sources de financement envisagé, ...
- Propositiond'un cadre juridique, social, fiscal adapté à l'activité et à la structure de l'entreprise
- AssistanceJuridique, Sociale et Fiscale afin de décharger l'entrepreneur de cette fonction, en collaboration avec l'expert-comptable de l'entreprise;
- Ecoute permanente des besoins du dirrigeant.
- Formation des cadres dirigeants aux aspects juridiques spécifiques à l'activité de l'entreprise.

Assistance Juridique :

- Conseil et Assistance pour le choix de la forme de l'entreprise, et création (Entrepreneur individuel? Société? Pays?) Rédaction des statuts, Enregistrement de l'entreprise auprès du registre du commerce.
- Conseil, Assistance et Rédaction pour le choix des modalités d'exploitation (création de fonds de commerce, rachat, gérance, location-gérance, licences...)
- Conseil et Rédaction des divers contrats commerciaux nécessaires à l'activité (Baux Commerciaux, Conditions Générales de Vente, Licences...);
- Conseil et Assistance à la création et la protection du patrimoine incorporel de l'entreprise (marques, dessins, modèles, droit d'auteur, logiciels) ;
Assistance Sociale:
- Conseils pour le choix du statut de l'entrepreneur et des collaborateurs principaux ;
- Rédaction des contrats de travail, Assistance aux procédures de Licenciement,  Transactions ...
- Audit juridique du risque-travail du dirigeant et à la législation du travail (Sécurité, Embauche, Non-Discrimination, 35 heures, Responsabilité Accident du Travail, Droit pénal...);
Assistance fiscale et douanière:
- Optimisation fiscale de l'activité;
- Optimisation douanière du flux d'importation / exportation
- Contentieux
Formation des dirigeants et cadres:
- Détection et Prévention des différents délits  financiers (abus de biens sociaux, détournement...)
- Détection des différents délits commerciaux, (contrefaçon, recel, infraction douanière, normes...)
- Prévention et Résolution des Contentieux Commerciaux
En l'état actuel du Droit Français, notre qualité d'avocats ne nous permet pas apporter à notre clientèle une assitance  comptable, qui sera exercée par les seuls experts-comptables choisis par l'entreprise.
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