AUDIT  ENVIRONNEMENTAL

L'Audit Environnemental est rendu indispensable dans certains projets de grande importance.

Mais dans notre esprit, l'aspect juridique de l'audit environnement ne concerne plus uniquement des Travaux Publics, mais également l'ensemble du risque environnemental.

Vous comptez acquérir et  réhabiliter un terrain industriel? Avez-vous pensé au risque juridique lié à la pollution du lieu, et au coût de sa décontamination ?

Vous démarrez une activité industrielle reposant sur une technologie nouvelle? Quel est l'impact de cette activité sur l'environnement? Et donc le risque de contentieux futurs ?
 

Le Cabinet Dahan, Dahan-Bitton & Dahan propose à ses clients de les assister dans la phase d'installation de l'activité industrielle, pour rechercher et déterminer l'étendue des risques juridiques liés à la sauvegarde ou à la protection de l'environnement.

La préconstitution de la preuve étant indispensable, pour parer aux contentieux, nous proposons de faire procéder à des expertises judiciaires conservatoires, pour établir l'état d'atteinte à l'environnement avant le début de l'exploitation industrielle, et après. Un moyen bien commode pour avoir une base de comparaison, et couper court au discours indemnisateur de certains...

Votre activité serait-elle polluante? Reste à trouver la source de financement nécessaire pour une dépollution convenable auprès des instances Nationales, Communautaires ou Internationales.

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