Droits de Propriété Intellectuelle
Droit Comparé : Iran


Marques de Fabrique
Marques Notoires

Annulation d'une marque, Risque de Confusion
Classes de produits différentes
Affaire PELIKAN Gmbh c/ Takran Kaveh Oil Company

Cour d'Appel de Teheran

Source : HAMI Legal Services Inc
Janvier 2005


Affaire PELIKAN Gmbh c/ Takran Kaveh Oil Company

La société allemande Pelikan GmbH a formé une opposition contre la société iranienne Takran Kaveh Oil Company, afin de voir annuler le dépôt de la marque PELIKAN en écriture Perse dans les classes 1 et 35.

Dans le même temps, et afin de renforcer son action, PELIKAN GmbH a également procédé à un nouveau dépôt de la marque  "PELIKAN" dans les classes 2 et 16.

Pelikan GmbH faisait valoir que PELIKAN est une marque notoire de renommée mondiale et que l'utilisation de cette marque par un tiers, même pour désigner des produits différent, serait une source de confusion et d'erreur pour le consommateur ainsi que pour l'origine du produit.

La Cour d'Appel, confirmant le jugement de première instance, a considéré, en dépit du fait que les produits de la marque perse PELIKAN visés par les classes 1 et 35 n'étaient pas similaires à ceux de la marque de Pelikan GmbH , les consommateurs pouvaient effectivement être induits en erreur sur l'identité du fabriquant. En conséquence, la Cour a ordonné l'annulation du dépôt de marque effectué par la société Iranienne.

Note : Les marques notoires ont bon dos. En l'occurence, il s'agissait de se demander si il y avait une possibilité de confusion entre des produits qui n'ont aucun rapport entre eux : vendus dans le commerce sous la marque PELIKAN, qui relèvent de l'industrie de la papèterie, et des produits spécifiques relevant de l'industrie pétrolière ou chimique...

Pour mémoire, voici les descriptifs simplifiés des classes de dépôt de marque:

Classe 1: Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylvicultire; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparation pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes ; adhésifs destinés à l'industrie; Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire : décolorants à usage industriel.

Classe 2 : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois : matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, Colorants pour boissons ou aliments: encrs d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures)

Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ;: photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le méange ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) (...)

Classe 35 : (classe de services) : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; traveaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire; Services d'abonnement à des journeaux ; Conseils en organusation et direction des affaires ; Comptabilité, Reproduction de documents, Bureau de Placement; Gestion de fichiers informatiques (...)

Autant dire que la confusion était bien difficile à soutenir. C'est là la force quelque peu anormale des marques notoires. Il leur suffit d'apparaître pour qu'aussitôt les consommateurs ne sachent plus ce qu'ils achêtent...
On peut le regretter.

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