Droit Comparé - Marques


 
Accès par Pays
Australie
Belgique - Jurisprudence - Indication Géographique (Appellation "Champagne")
Chine - 15/9/2002
Corée - Modification en date du 9/1/2001
Europe
L'extension automatique d'une Marque Communautaire
peut se heurter à la marque nationale antérieure

Inde - Marques Notoires - Exception de la Bonne Foi - Jurisprudence TOSHIBA vs TOSIBA
Loi de 1958 sur les Marques de Commerce et de Dabrique - Trade and Merchandise Marks Act 1958
Iran
Marques Notoires - Annulation d'une marque - Confusion dans l'esprit du consommateur
Malaisie - Modification en date du 1/8/2001 
Nicaragua - Mise en Harmonie du droit interne avec le Free Trade Agreement
Russie
1- Accroissement de la protection en matière de Droit de la Concurrence
avenant de 2002
2- Analyse de la loi
Loi 3520-1/1992
Application au Cyber-Squatting
Salvadore - 7/6/2002- Harmonisation de la loi avec les standards de l'OMC - WTO
USA
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