Activités Dominantes, Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SPÉCIALISATION :

L'Europe est le plus important Marché de la Plaisance. Au sein de ce marché, la France en est le leader. Il était donc normal qu'Ariel DAHAN, Avocat au Barreau de Paris, ancien Attaché Juridique au Centre Français du Commerce Extérieur, se soit consacré au droit Européen et au droit de la Plaisance, sans oublier les autres branches du droit du transport - aérien et maritime.


ACTIVITES DOMINANTES DU CABINET :

Droit des Transports - Droit Aéronautique et Droit Maritime,

Depuis 1981 les avocats du cabinet DAHAN, DAHAN-BITTON & DAHAN développent leur activité de droit maritime et océanique. Nous faisons partie du programme UN-OCEAN des Nations Unies, et sommes membres fondateurs de l'association Sail-The-World, association dédiée à l'assistance à la navigation hauturière; 

Nous traitons toutes sortes de conflits que les sociétés d'armement peuvent connaître, aisni que celles liées à l'activité maritime, (agence, transitaires ou assureurs maritimes).

Armement, Agence maritime, Assurances Maritimes, Transitaires et Commissionaires de transport.

Nous avons également le privilège d'intervenir pour des grands comptes en assurance-transport.

Notre intervention se fait dans les secteurs d'activités suivants:

Droit maritime :
    Saisie et Vente de navires, Adjudications, Immatriculations, ...

    Evènements de mer, litiges sur les cargaisons

    Pollution, Responsabilité civile et pénale.


Types d'interventions:

Outre notre activité traditionnelle d'assistance contentieuse, et d'arbitrage maritime, nous proposons également des missions de conseil. Nous accompagnons les nouvelles sociétés d'armement dans leurs premiers pas.
Nous mettons en place notamment les bibliothèques de contrats. Nous vous détaillons les mérites comparés des principales Charte Parties, Affrètement (coque nue, à temps, au voyage...) et vous exposons les difficultés que vous pourrez rencontrer.

Droit comparé:
    Nous vous guidons au travers des différentes lois nationales applicables aux conventions de Charte-Partie. Nous vous conseillons sur le choix du droit applicable, et du choix du meilleur pavillon en fonctions de vos préoccupations (sociales, fiscales ou contractuelles).

Nous tenons à jour une base de droit comparé, applicable au droit des transports maritimes.  voir ce lien

Un réseau adapté à la matière des transports internationaux :
Nous maintenons un réseau de correspondants autour du monde, afin de suivre les besoins de nos clients..


Cas récemments traités:

Responsabilité du Fréteur ou de l'Affréteur, Créanciers du Navire, Vices cachés, Défaut de conformité, Contrats de construction, Contentieux en cas de Grève et de blocage de ports ou de chantiers navals, Avaries communes, Responsabilité du Commissionnaire de Transports en cas de défaut d'Elinguage,

Contentieux consécutif au dépérissement de Cargaisons vivantes,


Droit social:

Nous représentons les équipages, (capitaines, officiers, marins, personnel embarqué), devant les tribunaux maritimes ou correctionnels en défense des infractions au droit de la navigation ou en cas de pollution.

Droit Aérien :

Saisie et Vente d'aéronefs, Inscription d'Hypothèques, Immatriculations, ...

Litiges sur cargaisons de marchandise vivante (poussin), ou sur erreurs d'expédition de marchandises urgentes (collections de stylistes).

Litige en matière de responsabilité d'agences de voyage.

Responsabilité civile et pénale.


Activités Dominantes, Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
CONTRATS DE TRUST PATRIMONIAL :

Le Barreau de Paris nous autorise à intervenir en tant qu'avocats fiduciaires, dans le cadre de contrats de Trust soumis à des Droits Etrangers.

Cette activité, particulièrement confidentielle, fait l'objet d'un traitement spécifique.

Le Trust est une institution trop mal conue, et qui jouie d'une trop mauvaise réputation de moyen de fraude fiscale. Pourtant, il s'agit avant tout d'un moyen de gérer un patrimoine, de préparer une succession, ou encore d'acquérir certains biens de très grande valeur, de manière discrète.

Le Trust est un contrat très utilisé dans les pays anglo-saxons. Il ne doit pas être conçu comme un moyen de légaliser une activité illégale, mais au contraire, comme un moyen de se soustraire, légalement, à certaines conséquences juridiques liées à la possession d'un bien.

IL est particulièrement adapté à l'exploitation d'un navire sous pavillon étranger.

Pour ces opérations, une assurance spécifique de responsabilité civile sera souscrite.

ARBITRAGE NATIONAL ou INTERNATIONAL :

L'arbitrage, dans les relations internationales est très souvent l'unique solution de mettre fin à un contentieux. C'est un moyen de se protéger contre toute modification inattendue de la Loi Locale.

C'est aussi la garantie d'une justice rendue par des spécialistes de la matière, en dehors de toute considération politique ou économique, mais uniquement pour des considérations de droit ou d'équilibre contractuel.

Les membres de Dahan, Dahan-Bitton & Dahan sont également arbitres au sein de la Cour d'Arbitrage pour l'Industrie et le Commerce International, CARICI, Cour d'Arbitrage fondée à Genève.

Nous vous conseillerons, et vous porterons assistance, préalablement à la rédaction de la clause d'arbitrage ou lors de son utilisation. Enfin nous pouvons également être choisis comme Arbitre.

Dans cette hypothèse, notre mission est fondamentalement différente. Nous avons alors une obligation d'indépendance vis à vis des parties en présence.

Activités Dominantes, Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
VEILLE JURIDIQUE et COMMERCIALE :

La veille juridique, comme la veille technologique, sont deux services que la cabinet DDB&D offre à sa clientèle.

Avec la veille juridique, nous vous proposons de vous tenir informé de toute l'information juridique, législative, réglementaire, concernant le domaine d'activité de votre entreprise.

La veille commerciale  correspond à la présentation systématique des marchés internationaux, ou des appels d'offre, de nature internationale.

Les veilles peuvent également concerner des régions. Elles sont effectuées manuellement, et correspondent à un service à haute valeur ajoutée.

Vous pouvez nous demander une veille géographique ou sectorielle ou mixte.

Pour tout renseignement, contactez-nous.
 
Exemple de veilles: Exemple de réponses
Juridique - Construction Navale - France Social: Modification d'une convention collective
Social: Statut des dockers
Social: Application des 35 heures
Sécurité: Normes de sécurité, Résistance au feu
...
Juridique -Sectorielle - Agroalimentaire - Europe Douane: Quotas d'importation
Sanitaire: Restrictions à l'importation sur certains animaux
Sanitaire: Interdiction de consomation de produits agroalimentaires
Cette veille est réactualisée toutes les semaines. Les résultats sont communiqués par E.Mail, ou par télécopie.

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