Droit Comparé : Angleterre - Royaume Uni - UK


 
L'Ordonnance d'Arrêt Immédiat  -  "Stop Now Orders"
Stop Now Orders (EC Directive) Regulations 2001 (1422),
Droit de la Distribution
Droit de la Consommation
Protection des Consommateurs
Création d'une Nouvelle Action - Procédure
Responsabiltié du fait des produits - AMIANTE  (Asbestos) - Causalité difficile à établir - Responsabilité
House of Lords decision du 20/06/2002

Droit de la consommation
Protection des Consommateurs
Jurisprudence

Cour d'Appel - 28 novembre 2002 - Aff: Menasche Business Mercantile Ltd c./ William Hill Organisation Ltd
Article 60(2) de la Loi sur les Brevets (Patent Act 1977)
Lieu dans lequel se fait ressentir l'effet de l'utilisation de la technologie brevetée

Jurisprudence - Brevets
Technologie Internet
Territorialité du Droit Anglais des Brevets

Lieu dans lequel se fait ressentir l'effet de l'utilisation de la technologie brevetée
High Court : Ocean Marine Navigation Ltd c/ Koch Carbon Inc   (The Dynamic)
[2003] 2 Lloyds Rep 693

Jurisprudence - Transports Maritimes
Affrêtement à Temps - Time Charter
Saisie du navire affrêté par l'Affrêteur
L'Affréteur peut-il procéder à la saisie dans ses propres mains du navire qu'il a affrêté à temps?