Droit Comparé : Irlande - Royaume Uni - UK


 
Modifications à la loi sur l'Air de 1987 - Air Pollution Act 1987 - Order 2002
Loi sur l'Air 1987 - Ordonnance 2002
Nouveaux pouvoirs  - taxe locale

Faillite, Droits du Représentant des Créanciers, Procuration pour voter, Liquidation Volontaire, Conversion en liquidation judiciaire, Opérations suspectes (cession d'actifs sans contrepartie) - Jurisprudence troisième trimestre 2004 - High Court of Irlande