Spécialisations, Activités Dominantes, Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SPÉCIALISATION :

La SCP Dahan, Dahan-Bitton & Dahan est une société d'avocats spécialisée en Droit des Relations Internationales.

Son fondateur, Maurice DAHAN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de PARIS, a été Professeur de Droit International et Chef du Service Juridique du Centre Français du Commerce Extérieur, avant de fonder son cabinet. Ses écrits ont contribué à créer le droit international français, et le droit des assurances.

Il est également co-fondateur de la Cour d'Arbitrage Internationale pour le Commerce et l'Industrie (CARICI), ainsi qu'Arbitre dans les contentieux nationaux ou internationaux.


Le développement des Nouvelles Technologies et de la Propriété Intellectuelle (Brevets, Marques, Modèles) a
amené Me Agnès DAHAN-BITTON, Avocat au Barreau de Paris, à développer la branche Marques, Dessins & Modèles du cabinet. Son combat : Le respect des droits d'auteur et droits de propriété industrielle, et la lutte contre les contrefaçons et leurs formes dérivées.

Elle intervient également dans les contentieux portant sur les Franchises Commerciales, et les Réseaux de Distribution.

Enfin, en matière de Droit des Personnes, elle a mis au point et propose des solutions de divorce amiable particulièrement novatrices et originales, notamment en ce qui concerne la garde des enfants ou le partage patrimonial. 


L'Europe est le plus important Marché de la Plaisance. Au sein de ce marché, la France en est le leader. Il était donc normal qu'Ariel DAHAN, Avocat au Barreau de Paris, DESS de Droit Européen des Affaires, ancien Attaché Juridique au Centre Français du Commerce Extérieur, se soit consacré au droit Européen et au droit de la Plaisance, sans oublier les autres branches du Droit du Transport - Aérien, Terrestre ou Maritime.

Outre cette activité passionnelle, il a développé également, dans les contentieux de Droit des Sociétés, une stratégie innovante de Gestion de Conflits entre Associés.


Enfin, notre cabinet s'ouvre à l'étranger, et intègre dans sa structure Gal DAHAN, Avocat au Barreau d'Israël, et Solicitor of the Supreme Court of England & Wales, qui apporte son expérience pluri-nationale ainsi que sa spécialisation sur des activités spécifiques que sont le sdroit des contrats militaires, et le droit immobilier, outre le droit du Commerce International et le droit national Israélien.


Gal Dahan assiste et conseille en France les particuliers et les entreprises dans le cadre d'une gamme diversifiée de services juridiques en droit des sociétés et en droit immobilier israélien: 
investissements immobiliers, négociation et rédaction des actes de vente, financement d'acquisition et gestion d'actifs immobiliers en Israël, mais aussi droit des sociétés, Fiscalité, Droit Commercial...


Plus de détails sur l'activité spécifique de Gal DAHAN en France et en Israël
 

ACTIVITES DOMINANTES DU CABINET :

- Contentieux national et international, Arbitrage

- Conseil et Rédaction de Contrats, Franchise, Transfert de Technologie, Usines Clef en main,
Contrats Militaires, Contrats d'Armement,

- Assurance, Responsabilité, Audit Juridique

- Banque, Crédit, Financement, Subventions

- Commerce International,

- Fiscalité Internationale, Droit Douanier 

- Droit des Transports - Droit Aéronautique et Droit Maritime,

- Droit Administratif, Environnement,

- Propriété Intellectuelle (Droits d'Auteur, Marque, Dessins, Modèles), Réseaux de Distribution, Franchises

- Relations Internationales, Droit Anglo-Saxon, Droit Israélien

Spécialisations, Activités Dominantes, Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale


CONTRATS DE TRUST PATRIMONIAL :

Le Barreau de Paris nous autorise à intervenir en tant qu'avocats fiduciaires,
dans le cadre de contrats de Trust soumis à des Droits Etrangers.

Cette activité, particulièrement confidentielle, fait l'objet d'un traitement spécifique.

Le Trust est une institution trop mal conue, et qui jouie d'une trop mauvaise réputation de moyen de fraude fiscale. Pourtant, il s'agit avant tout d'un moyen de gérer un patrimoine, de préparer une succession, ou encore d'acquérir certains biens de très grande valeur, de manière discrète.

Le Trust est un contrat très utilisé dans les pays anglo-saxons.

Il ne doit pas être conçu comme un moyen de légaliser une activité illégale, mais au contraire, comme un moyen de se soustraire, légalement, à certaines conséquences juridiques liées à la possession d'un bien.

Pour ces opérations, une assurance spécifique de responsabilité civile sera souscrite.


ARBITRAGE NATIONAL ou INTERNATIONAL :

L'arbitrage, dans les relations internationales est très souvent l'unique solution de mettre fin à un contentieux. C'est un moyen de se protéger contre toute modification inattendue de la Loi Nationale Locale. 

C'est une institution indispensable pour pouvoir contracter en toute tranquilité avec certains Etats, non-démocratiques.

C'est la garantie d'une justice rendue par des spécialistes de la matière, en dehors de toute considération politique ou économique, mais uniquement pour des considérations de droit ou d'équilibre contractuel.

Les membres de Dahan, Dahan-Bitton & Dahan sont également arbitres au sein de la Cour d'Arbitrage pour l'Industrie et le Commerce International, CARICI, Cour d'Arbitrage fondée à Genève.

Nous vous conseillerons, et vous porterons assistance, préalablement à la rédaction de la clause d'arbitrage ou lors de son utilisation. Enfin nous pouvons également être choisis comme Arbitre.

Dans cette hypothèse, notre mission est fondamentalement différente. Nous avons alors une obligation d'indépendance vis à vis des parties en présence. L'arbitre désigné, même payé par une partie, a une obligation absolue d'indépendance vis à vis de cette partie.

Spécialisations, Activités Dominantes, Contrats de Trust, Arbitrage, Veille Juridique et Commerciale
VEILLE JURIDIQUE et COMMERCIALE :

La veille juridique, comme la veille technologique, sont deux services que la cabinet DDB&D offre à sa clientèle.

Avec la veille juridique, nous vous proposons de vous tenir informé de toute l'information juridique, législative, réglementaire, concernant le domaine d'activité de votre entreprise.

La veille commerciale  correspond à la présentation systématique des marchés internationaux, ou des appels d'offre, de nature internationale.

Les veilles peuvent également concerner des régions. Elles sont effectuées manuellement, et correspondent à un service à haute valeur ajoutée.

Vous pouvez nous demander une veille géographique ou sectorielle ou mixte.

Pour tout renseignement, contactez-nous.
 
Exemple de veilles: Exemple de réponses
Juridique - Construction Navale - France Social: Modification d'une convention collective
Social: Statut des dockers
Social: Application des 35 heures
Sécurité: Normes de sécurité, Résistance au feu
...
Juridique -Sectorielle - Agroalimentaire - Europe Douane: Quotas d'importation
Sanitaire: Restrictions à l'importation sur certains animaux
Sanitaire: Interdiction de consomation de produits agroalimentaires
Cette veille est réactualisée toutes les semaines. Les résultats sont communiqués par E.Mail, ou par télécopie.

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